Le Tribunal fédéral a mis un terme au litige qui opposait un vendeur de billets online au Secrétariat d’État à l’économie (SECO). L’arrêt rendu mérite que nous nous y attardions, car il est riche d’enseignements relativement aux mesures prudentielles à adopter lorsque vous achetez des billets en ligne.
Ad memoriam, le SECO avait saisi la justice civile en septembre 2017 en se fondant sur de nombreuses plaintes déposées en Suisse et à l’étranger contre cette plateforme de revente de billets. Le but était d’interdire certaines pratiques jugées déloyales. Des clients avaient notamment attendu vainement des billets acquis, payé des prix exorbitants ou s’étaient encore retrouvés bloqués au contrôle d’entrée en raison du fait que le nom d’une autre personne figurait sur leur billet.
Le Tribunal fédéral a estimé que les utilisateurs sont en capacité de reconnaître la réelle activité de revente de billets de spectacle et de la distinguer d’une billetterie officielle ou du primo-vendeur. En clair, chacun sait qu’il existe des risques inhérents à un achat sur une telle plate-forme. Il a également considéré que les consommateurs étaient tout à fait à même de savoir qu’il est possible que le primo-vendeur de billets soit listé après un site de revente sur la page de résultats de recherche de Google. Plus personne aujourd’hui ne peut prétendre être leurré du fait de l’ordre des résultats, notamment parce ceux qui sont sponsorisés sont nommément indiqués comme tels. Quant aux prix pratiqués sur la plate-forme, il a été jugé qu’ils n’étaient pas trompeurs. La méthode de vente est également agréée par le Tribunal fédéral (il ne reste plus que quelques billets) qui ne la qualifie pas de particulièrement agressive.
Notre Haute Cour parvient donc à la conclusion que la responsabilité des problèmes qui peuvent survenir incombe principalement au consommateur. Rappelons que la Fédération romande des consommateurs avait quant à elle tenté de faire condamner la même plate-forme sur le plan pénal pour les méthodes précitées.
Il faut privilégier les billetteries agréées par les organisateurs
À ce stade, pour ne pas subir de déconvenue, il faut privilégier les billetteries agréées par les organisateurs et éviter une prise de risques même si la tentation est grande de faire appel aux acteurs du marché gris, lorsque l’on n’a pas pu obtenir satisfaction par le canal de vente officiel. À défaut, vous pourriez vous retrouver doublement marri : privé d’accès à l’événement en ayant payé une somme souvent rondelette.
